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Art. 1 — Nom et siège
Sous le nom de « Fly Limousine Verein » existe une association au sens des art. 60 ss CC (Code civil suisse), dont le siège est situé dans la région aéroportuaire de Zürich.
Association
Statuts
Les statuts constituent la base juridique de l'association « Fly Limousine – Verein für Limousinenfahrer » au sens des art. 60 ss CC (Code civil suisse). Ils sont entrés en vigueur le 22.05.2026.
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Art. 2 — But
L'association encourage la formation continue, la sécurité et la santé des chauffeurs de limousine, entretient le réseau de ses membres et défend leurs intérêts communs. L'association ne poursuit pas de but lucratif.
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Art. 3 — Adhésion
Peuvent devenir membres les personnes et les entreprises actives dans le service de limousine ou de chauffeur. Le comité décide de l'admission.
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Art. 4 — Cotisations des membres
Les membres versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée des membres.
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Art. 5 — Organes
Les organes de l'association sont l'assemblée des membres, le comité et l'organe de révision.
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Art. 6 — Assemblée des membres
L'assemblée des membres est l'organe suprême. Elle élit le comité, approuve les comptes annuels et le budget et se prononce sur les modifications des statuts.
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Art. 7 — Comité
Le comité gère les affaires de l'association, organise les activités et la représente vers l'extérieur. Il se compose d'au moins trois membres.
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Art. 8 — Dissolution
L'assemblée des membres décide de la dissolution de l'association. Un éventuel avoir est affecté à un but d'utilité publique.
Remarque : il s'agit d'un résumé à l'état de projet. Les statuts définitifs seront adoptés par l'association et publiés ici.